Périmètre du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf7979e4757afe100c51a
Temporalité
Création
10 février 2022
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."]}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-02-10 00:00:00
modified_at
2018-01-26 00:00:00
source_id
660bdd4490d02e47c3d78be4
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/68f36c8a-1837-4e9b-911d-860429d4f3a6
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-02 00:28:04.245000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/68f36c8a-1837-4e9b-911d-860429d4f3a6
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
39
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0