Périmètre du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

26 janvier 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf7ae9e4757afe100c526

Temporalité

Création

23 mars 2021

Dernière mise à jour

26 janvier 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

harvest

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Moissonnage

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