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Périmètre du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20110004) approuvé le 19-12-2013 – Puy-de-Dôme
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Il est applicable sur les communes de Brassac-les-Mines, Jumeaux, Auzat la Combelle, Beaulieu, Le Breuil sur Couze, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe,Coudes et Yronde et Buron. Sur les autres communes initialement comprises dans le périmètre s'applique la révision du PPRi de 2016
Producteur
Dernière mise à jour
16 août 2018
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf7ad1e5d7a3a3f00c51c
Temporalité
Création
14 avril 2020
Dernière mise à jour
16 août 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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{'dct:provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."]}
Moissonnage
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