Périmètre du PPR Mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

25 janvier 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf7927b1903dd7400c517

Temporalité

Création

16 avril 2020

Dernière mise à jour

25 janvier 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

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Moissonnage

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