Périmètre du PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20070009) – Puy-de-Dôme
Description
Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 31/10/2003. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Licence
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Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
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ID
660bf79e9e4757afe100c51e
Temporalité
Création
16 avril 2020
Dernière mise à jour
26 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas."]}
Moissonnage
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