Périmètre divers PLU

Description

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Périmètres divers du PLU (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).


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Dernière mise à jour

3 avril 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Couverture temporelle non renseignée

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3 avril 2019

Dernière mise à jour

3 avril 2019

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Moissonnage

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archived

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DCAT

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