L'impossible simplification des aides aux entreprises
Visualisation
Publié le 11 septembre 2013 par Emmanuel Raviart
Ceci est une expérience dégradée de data.gouv.fr. Veuillez activer JavaScript et utiliser un navigateur à jour.
Le tableau contient la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude.
Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.
6 janvier 2014
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Visualisation
Publié le 11 septembre 2013 par Emmanuel Raviart
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
53699c14a3a729239d2058b5
8 juillet 2013
Annuelle
2009 à 2013
6 janvier 2014
France
Autre
01/07/2013
français
tableau de suivi
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
79888363-aa23-4c48-a3a1-201442b6cae3
2014-09-16 09:49:53.140000
866
0
1
0