L'impossible simplification des aides aux entreprises
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Published on September 11, 2013 by Emmanuel Raviart
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Le tableau contient la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude.
Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.
January 6, 2014
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Published on September 11, 2013 by Emmanuel Raviart
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July 8, 2013
Annual
2009 to 2013
January 6, 2014
France
Other
01/07/2013
français
tableau de suivi
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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