Périmètre des conseils de quartier sur la commune d'Anglet

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Mis à jour le 6 septembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Commune d'Anglet

Mairie d'Anglet, Collectivité territoriale Portail Open data de la commune d'Anglet : https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/

83 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
624f7d87acdc943a6ba08a38
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 avril 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 septembre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-09-06 09:25:10
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Description

L'article L2143-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l'instauration de conseils de quartier c'est à dire des structures consultatives associant les habitants.

La commune d'Anglet se découpe en six secteurs. Chaque secteur représenté par un élu possède son conseil de quartier.

Chaque îlot a un conseil de quartier composé de dix-neuf personnes, dont un président et dix-huit membres : six acteurs de la vie locale, désignés par le maire, choisis parmi les personnalités investies dans le quartier et douze habitants par îlot, volontaires et bénévoles, désignés par tirage au sort, en respectant la parité. La durée du mandat est de trois ans.

Le conseil de quartier aide à la prise de décision. Son rôle est consultatif mais le maire et les élus peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la commune.

Ce jeu de données présente les périmètres des six conseils de quartier.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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