Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon

Description

Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme.

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Producteur

Dernière mise à jour

24 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

ID

5e3aecac6f444174133b6d84

Temporalité

Création

5 février 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Métropole de Lyon

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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