Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal
Description
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
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Dernière mise à jour
28 septembre 2015
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ID
660bf6be2d9919befc00c51a
Temporalité
Création
28 septembre 2015
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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{'dct:provenance': ['Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées. Saisie effectuée par regroupement des communes correspondant à la zone de compétance des louvetiers Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: Bon']}
Moissonnage
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