PER mouvement de terrain de la commune de Dallet (63DDT20180001) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Description
Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Dallet a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/02/1989. L’approbation par arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 du PPRi du val d’Allier clermontois a rendu caducs le PER de Dallet pour le risque inondation. La partie PER mouvement de terrain gravitaire (Mine des Roys de Dallet) restent opposables. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation - un règlement - une carte réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf78c616b3073a900c512
Temporalité
Création
6 octobre 2022
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Voir la généalogie au niveau de la fiche de métadonnée correspondante à chaque couche SIG associée au lot de donnée']}
Moissonnage
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