PCAET (v2) - Démarches - Partie 2
Description
- ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
- ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.
- Démarches PCAET V1 - Programmes Actions
- Démarches PCAET V2 - Programmes Actions
- Démarches libres - Programmes Actions
ATTENTION :
- Les jeux de données identifiés en "v1" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt d'avant le printemps 2020
- Les jeux de données identifiés en "v2" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt mis en place au printemps 2020.
Producteur
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
606ebe878a703bb3d0f1e1b9
Temporalité
Création
8 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://koumoul.com/data-fair
datafairDatasetId
pcaet-(v2)-demarches-partie-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
597
Téléchargements
130
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0