Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc VALRHONA

Description

Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Producteur

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

65143f06bbfd6d5e91734d6c

Temporalité

Création

27 septembre 2023

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2022

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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