Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc Automobile de SB ALLIANCE
Description
Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Producteur
Dernière mise à jour
27 septembre 2023
Licence
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Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour respectée
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Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
651444ad69142e32ee3153e6
Temporalité
Création
27 septembre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2022
Dernière mise à jour
27 septembre 2023
Actions
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