Parc Automobile Brie Picardie Loi LOM 2022 Parc Automobile Brie Picardie Loi LOM 2022
Description
La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises publiques, à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc. Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022
Producteur
Dernière mise à jour
10 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
651693f04e2813e81dcc9481
Temporalité
Création
29 septembre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2022
Dernière mise à jour
10 mai 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
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