Panneaux d'affichage électoral de la commune de Rillieux-la-Pape
Description
Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote.
Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :
- cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
- dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
- dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).
Producteur
Dernière mise à jour
28 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
664337c1f40aed2a0504a6bb
Temporalité
Création
14 mai 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 mai 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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