Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Ressources

Export au format CSV

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

Export au format JSON

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

Export au format GeoJSON

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

Export au format Shapefile

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

CSV format export

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

JSON format export

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

GeoJSON format export

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

Shapefile format export

Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément: debut[text] Fin d'agrément:…

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.