Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

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Mis à jour le 11 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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25 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a6a9bcab59508043d78dc80
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
26 janvier 2018
Dernière mise à jour de ressource
11 octobre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-10-11 15:47:49
source_id
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fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees
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2022-12-06 04:00:32.323000
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True
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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23182/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23182/cir-et-c.i.i.-liste-des-organismes-experts-bureaux-de-style-et-stylistes-agrees.html
ods_url
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cir-et-cii-organismes-et-bureaux-de-style-agrees/

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Description

Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Fichiers 8

Ressources communautaires 0

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