Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
22 avril 2014
Date de mise à jour
7 octobre 2016
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
53699b27a3a729239d20567d
Date de création
22 avril 2014
Date de mise à jour
7 octobre 2016

Ce jeu de données représente les Opérations d'intérêt national
d'Île-de-France en 2011.

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération
d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en
raison de son intérêt majeur.

Version : 1

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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