OGS Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre et périmètres de protection environnementale
Description
Carte des principaux périmètres environnementaux situés sur le territoire de l'OGS Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre.
Sont représentés de façon dynamique, à partir des données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire transmises par le flux Carmen (voir notamment https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/sites_paysages.map et https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/nature.map) :
le périmètre géographique de l'OGS (au 01/11/2021)
les sites inscrits et classés en vertu du Code de l'Environnement (articles L341-1 à 22 du Code de l'Environnement),
les terrains appartenant au Conservatoire du littoral (voir article L322-1 du code de l'environnement et détails des terrains concernés sur leur site internet)
les zones de protection Natura 2000 (voir, pour la directive habitat : Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation), et pour la directive oiseaux : Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ainsi que les pages du site de l'inventaire national du patrimoine naturel correspondantes : réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, littoral cauchois, littoral seino-marin)
- Les espaces naturels sensibles (voir Code de l'urbanisme, article L.113-8 à 14)
Les couches Communes 76 et EPCI76 ne sont pas dynamiques. Les mises à jour pourront cependant intervenir à la demande, en cas d'évolution de leur configuration actuelle.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 septembre 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
63cf2229f9366c94bf404411
Temporalité
Création
17 novembre 2021
Dernière mise à jour
18 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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