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Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Description
À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020). Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Producteur
Dernière mise à jour
6 octobre 2021
Licence
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Licence
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ID
660bf82c612b5d0f7a00c538
Temporalité
Création
6 octobre 2021
Dernière mise à jour
6 octobre 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
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Moissonnage
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