* Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Commune

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Caisse Nationale des Allocations familiales

Informations

Source originale
Source originale
Date de création
22 juin 2016
Date de mise à jour
30 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
21 août 2021

Extras

ID
560d915fb595086cd601d754
Date de création
22 juin 2016
Date de mise à jour
30 septembre 2021
Mots-clés

A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au titre de l’année de référence. L’AEEH s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale (AES) créée en 1975. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions : - être âgé de moins de 20 ans ; - avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 79 % si l’enfant fréquente un établissement adapté ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement dans un établissement scolaire, ou de soins préconisés par la CDAPH. - ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité. Des éléments plus détaillés sur l'AEEH sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Ressources 16

Voir aussi : ressources communautaires
6 téléchargements

[SD] Nombre d’enfants couverts par l’AEEH en 2013

Disponible

Géographie au 01/01/2014 Données semi-définitives

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
1 octobre 2015
Modifiée le
2 décembre 2019
Publiée le
1 octobre 2015
1 téléchargements

Nombre d'enfants couverts part l'AEEH en 2016

Disponible
csv

Dénombrement de la population d’enfants couverte par et L'AEEH, en 2016.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
2 juillet 2017
Modifiée le
4 août 2017
Publiée le
2 juillet 2017
1 téléchargements

[SD] Nombre d’enfants couverts par l’AEEH en 2017

Disponible
csv

Géographie au 01/01/2018 Données semi-définitives

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
13 septembre 2018
Modifiée le
2 décembre 2019
Publiée le
13 septembre 2018

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Ressources communautaires 0

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