Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département
Description
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
Producteur
Dernière mise à jour
18 septembre 2013
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Couverture spatiale non renseignée
Description des données non renseignée
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Informations
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ID
53699aaaa3a729239d205549
Temporalité
Création
18 septembre 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
18 septembre 2013
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Extras
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défenseur des droits d'après le rapport d'activité 2010
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Source
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