N_PPRIF_ZINF_S_026

Description

Zonage réglementaire des Plans de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) par commune et par zone. Les PPRIF s'inscrivent dans une politique globale de prévention des risques naturels prévisibles (articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement). L'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d'incendie de forêt, de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde s'appliquant aux différents zonages délimités et de définir dans ces mêmes zones les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces agricoles et forestiers.

Producteur

DDT Drôme

Dernière mise à jour

30 mars 2018

Licence

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Mots-clés

Licence

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ID

660bf82ed1821263e083d6d3

Temporalité

Création

25 mai 2022

Dernière mise à jour

30 mars 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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