MSA - Montant de rémunération brute par type de contrat – EPCI Pays Basque
Description
Montant de rémunération brute par type de contrat
Contrats CDD, CDI, tout type
La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière (millier d'euros courants).
Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute du salarié comprenant : le salaire brut, les primes et gratifications, les avantages en nature, les congés payés, toute somme à caractère non indemnitaire versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail, les indemnités de préavis non effectué, les rappels de salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, ainsi que toutes les sommes qui excèdent les seuils d’exemption d’assiette prévus par les textes
Source : SISAL - Système d'information des salariés agricoles
Date de dernière mise à jour : novembre 2017
Source: obtenu à partir de https://geomsa.msa.fr, CCMSA - SISAL (Système d'information des salariés agricoles)
Date de dernière mise à jour : novembre 2017
Producteur
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Dernière mise à jour
10 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
5 juin 2020
Dernière mise à jour
10 février 2021
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