Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

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Mis à jour le 3 mai 2022 — License Not Specified
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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

240 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e166f74dee7e75dcc25e8d7
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
29 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
3 mai 2022
Extras
freqMAJ
Annuelle
date
29/05/2018
Harvest
backend
CKAN
created_at
2018-05-29 00:00:00
modified_at
2022-06-14 00:00:00
source_id
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domain
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2022-11-27 01:04:05.717000
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https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/moyens-materiels-des-groupes-politiques-groupe-udi-uc-mandat-2016-2021
ckan_name
moyens-materiels-des-groupes-politiques-groupe-udi-uc-mandat-2016-2021

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Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Ce fichier concerne le groupe UDI-Union Centriste pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et pour 2021 la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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