Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)

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Mis à jour le 7 mai 2022 — License Not Specified
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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

241 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
6275b837a8e9c026fa9ddd2d
Source originale
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Temporalité

Date de création
6 mai 2022
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2022
Harvest
backend
CKAN
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2022-05-06 00:00:00
modified_at
2022-10-06 00:00:00
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opendata.hautsdefrance.fr
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2022-12-08 01:05:07.331000
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Description

Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants.
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Ce fichier concerne l'année 2021 (à partir des nouvelles élections régionales)

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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