Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

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Mis à jour le 4 mai 2022 — License Not Specified
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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

241 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
60626b1dc90245d56f2817c3
Source originale
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Temporalité

Date de création
29 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2022
Harvest
backend
CKAN
created_at
2021-03-29 00:00:00
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2022-06-14 00:00:00
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Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Fichiers 2

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