Moyens en personnel des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

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Informations

Licence
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ID
62609fb9534a412e0e3c6759
Source originale
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Temporalité

Date de création
20 avril 2022
Dernière mise à jour de ressource
2 mai 2022
Harvest
backend
CKAN
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2022-04-20 00:00:00
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Description

L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional d’ouvrir au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à l’affectation de personnel, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil régional.
Le budget relatif au personnel des groupes politiques du Conseil régional est voté lors du budget primitif et figure au compte administratif de l’année concernée.

Les fichiers suivants rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition des groupes politiques au sein du Conseil régional ainsi que les consommations annuelles des enveloppes votées.

Une délibération votée annuellement fixe le montant global du budget annuel des moyens en personnel des groupes politiques ainsi que la répartition des enveloppes par groupe selon le nombre d’élus en leur sein.
Groupes politiques :
Gauche Républicaine et Ecologique (GRE)
Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI)
Mouvements Radicaux et Apparentés (MRA)
Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (PCPE)
Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA)
Union des Démocrates et Indépendants (UDI)

Délibération n ° 2021-01340 du 20 juillet 2021 (pour la période de juillet à décembre 2021)
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2021/07...

Délibération n° 2021-02240 du 8 décembre 2021 (pour 2022)
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2021/12...

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