Montants versés par commune au titre de l'aide compensatrice tierce personne dans les Côtes d'Armor
Qualité des métadonnées :

Département des Côtes d'Armor
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56a8a76ec751df6ec3ceae1c
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2005 à 2016
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 27 janvier 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 octobre 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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URL stable
Description
Le fichier MONTANT ACTP présente la ventilation des montants versés au titre de l'aide compensatrice tierce personne par commune et par année
Fichiers 5
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