Name: Montants versés par commune au titre de l'aide compensatrice tierce personne dans les Côtes d'Armor
Creator: Département des Côtes d'Armor
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: accueil-familial,actp,agrement,aide-compensatrice,personnes-agees,personnes-handicapees,social,solidarites

Montants versés par commune au titre de l'aide compensatrice tierce personne dans les Côtes d'Armor

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le fichier MONTANT ACTP présente la ventilation des montants versés au titre de l'aide compensatrice tierce personne par commune et par année

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Producteur

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

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Informations

Licence Ouverte / Open Licence
2005 à 2016
Annuelle
27 janvier 2016
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Autre

Couverture spatiale

Territoires

Côtes-d'Armor

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