Montants versés par commune au titre de l'aide compensatrice tierce personne dans les Côtes d'Armor

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 13 octobre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

141 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56a8a76ec751df6ec3ceae1c

Temporalité

Couverture temporelle
2005 à 2016
Fréquence
Annuelle
Date de création
27 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le fichier MONTANT ACTP présente la ventilation des montants versés au titre de l'aide compensatrice tierce personne par commune et par année

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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