Montants versés par commune au titre de l'aide compensatrice tierce personne dans les Côtes d'Armor
Qualité des métadonnées :
0.7777777777777778/1
Mis à jour le 13 octobre 2017
—
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Département des Côtes d'Armor
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.
141 jeux de données
1 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56a8a76ec751df6ec3ceae1c
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2005 à 2016
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 27 janvier 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 octobre 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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URL stable
Description
Le fichier MONTANT ACTP présente la ventilation des montants versés au titre de l'aide compensatrice tierce personne par commune et par année
Fichiers 5
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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