Montant d'allocation chômage et salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage
Description
Ce fichier présente les montants d'indemnisation et les salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage (ARE, AREF, CSP).
Listes des allocations concernées
Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement
- Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE
- Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, intermittent /ARE intermittent /ARE
- Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP /CSP
- Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP ARE /CSP
- Allocation de Retour à l'Emploi Formation /AREF /AREF
- Allocation de Retour à l'Emploi Formation, intermittent /AREF intermittent /AREF
Aspects réglementaires sur le calcul du montant versé (Assurance chômage)
Les allocataires de l'Assurance chômage (sauf ceux relevant des annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d'un "salaire journalier de référence" calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d'Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13ème mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l'emploi,
Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12680 € () par mois).
Le montant du "taux journalier d'indemnisation" (montant journalier de l'indemnité de chômage), à l'entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :
• 75% du SJR lorsque le salaire jounalier de référence est inférieur ou égal à 1147 € ()
• la minimale (28,67€) () pour un salaire mensuel de référence compris entre 1147 € () et 1256 € ()
• 40,4% du salaire + la partie fixe 11,76€ () lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 € () et 2125 €
• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2125 € ().
Le montant journalier "plancher" est de 20,54 € (*) (soit 616 € par mois).
Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel.
Le montant journalier maximum est de 241,22 € (soit 7237 euros par mois)
(*) : au 1er juillet 2015
Producteur
Dernière mise à jour
30 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
57235a51c751df3898fcca0d
Temporalité
Création
29 avril 2016
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
30 octobre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2k
Téléchargements
289
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
1