Montant d'allocation chômage et salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage

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Mis à jour le 27 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Pôle emploi

Pôle emploi est le principal opérateur du service public de l’emploi en France. Ses missions sont, d'une part, d'indemniser les demandeurs d’emploi et de les accompagner vers le retour à l’emploi, d’autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

22 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
57235a51c751df3898fcca0d

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
29 avril 2016
Dernière mise à jour de ressource
27 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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Description

Ce fichier présente les montants d'indemnisation et les salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage (ARE, AREF, CSP).

Listes des allocations concernées

Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement

  • Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE
  • Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, intermittent /ARE intermittent /ARE
  • Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP /CSP
  • Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP ARE /CSP
  • Allocation de Retour à l'Emploi Formation /AREF /AREF
  • Allocation de Retour à l'Emploi Formation, intermittent /AREF intermittent /AREF

Aspects réglementaires sur le calcul du montant versé (Assurance chômage)

Les allocataires de l'Assurance chômage (sauf ceux relevant des annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d'un "salaire journalier de référence" calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d'Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13ème mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l'emploi,
Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12680 € () par mois).
Le montant du "taux journalier d'indemnisation" (montant journalier de l'indemnité de chômage), à l'entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :
• 75% du SJR lorsque le salaire jounalier de référence est inférieur ou égal à 1147 € (
)
• la minimale (28,67€) () pour un salaire mensuel de référence compris entre 1147 € () et 1256 € ()
• 40,4% du salaire + la partie fixe 11,76€ (
) lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 € () et 2125 €
• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2125 € (
).
Le montant journalier "plancher" est de 20,54 € (*) (soit 616 € par mois).
Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel.
Le montant journalier maximum est de 241,22 € (soit 7237 euros par mois)

(*) : au 1er juillet 2015

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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