Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Couverture temporelle
2013 to 2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
24 mars 2020
Date de mise à jour
5 février 2021
Dernière mise à jour de ressource
24 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

Extras

ID
5e7a2ef74eaa7e016a114162
Date de création
24 mars 2020
Date de mise à jour
5 février 2021

Dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité, la fourniture de certains actes de l'état civil n’est plus nécessaire, la Ville d’Antibes étant adhérente au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes Etat Civil). Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de ce dispositif depuis 2013

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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antibes-comedec.xls

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
8d0e6bf2778c8864de53f49d506ca01da1d10db8
Créée le
24 mars 2020
Modifiée le
5 février 2021
Publiée le
24 mars 2020

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Ressources communautaires 0

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