Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'open data en avril 2012. La Loire-Atlantique ouvre ses données sur l'environnement, les transports, les routes, le tourisme, le social, l'économie, l'éducation, la culture, le sport, le fonctionnement de la collectivité... Ce sont plus de 300…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5b60678906e3e7372ae1d91f
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 31 juillet 2018
Extras
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Description
Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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