Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique

Département de Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'open data en avril 2012. La Loire-Atlantique ouvre ses données sur l'environnement, les transports, les routes, le tourisme, le social, l'économie, l'éducation, la culture, le sport, le fonctionnement de la collectivité... Ce sont plus de 300…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5b6067c79ce2e73b3fa40d67
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 31 juillet 2018
Extras
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Description
Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil départemental pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...).
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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