Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

Description

Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008.


Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

Producteur

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Dernière mise à jour

9 août 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

31 décembre 2012

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2007 à 30/12/2019

Dernière mise à jour

9 août 2021

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