Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

Description

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Producteur

Dernière mise à jour

22 octobre 2015

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ID

56288b23c751df64dfbd3536

Temporalité

Création

22 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

22 octobre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

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