Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Description
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
Producteur
Dernière mise à jour
22 octobre 2015
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Formats de fichiers standards
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Informations
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Licence
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ID
56288b23c751df64dfbd3536
Temporalité
Création
22 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 octobre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française