Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

Description

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Dernière mise à jour
12 novembre 2015
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