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Médiation et contentieux des contrats de la Région Bretagne
Description
Ce jeu de données est constitué à partir des données collectées par la direction des affaires juridique de la Région Bretagne, il comporte deux types d'information :
- Le nombre de médiations effectuées par la Région
- Le nombre de contentieux et le lien avec le "rendu-compte" fait à l'assemblée régionale.
Ce jeu de données est utilisé sur l'observatoire des données de l'achat public.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 mai 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6282e78c1e6a0a774e902161
Source originale
Temporalité
Création
16 mai 2022
Dernière mise à jour
16 mai 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2024-02-08 00:01:28.816000
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Statistiques des 12 derniers mois
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