Maison d'assistants maternels en Mayenne
Description
Le Conseil départemental de la Mayenne met à disposition du grand public, la liste des maisons d'assistants maternels du territoire.
Selon l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, l'assistant maternel peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accueillir des mineurs au sein d'un lieu appelé “ maison d'assistants maternels ”, distinct de son domicile et de celui des mineurs accueillis et de leurs représentants légaux. Le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison d'assistants maternels est d'un à six professionnels, dont au maximum quatre simultanément. Le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt.
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Conseil Départemental de la Mayenne - open data
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Dernière mise à jour
13 janvier 2023
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Licence
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ID
64a51dd194a5cbde34c45057
Temporalité
Création
13 janvier 2023
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
13 janvier 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
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DCAT
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