Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif principal de vérifier si l’Unadev avait remédié aux défaillances relevées précédemment par la Cour.
À son issue, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour considère que les dépenses engagées par l’Unadev au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs des appels à la générosité publique émis par l’association, sous quatre réserves.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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