Lot de pêche surfacique du Cantal
Description
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l'environnement. Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Producteur
Dernière mise à jour
18 janvier 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf6c3f80427f53a00c51c
Temporalité
Création
27 juillet 2016
Dernière mise à jour
18 janvier 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel Zonage établi selon la limite de bassins versants Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: Bon']}
Moissonnage
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backend
CSW-ISO-19139
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2016-07-27 00:00:00
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2022-01-18 00:00:00
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