Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Mis à jour le 8 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alexandre Léchenet
Publié le 25 janvier 2021 et mis à jour le 8 juin 2021

Alexandre Léchenet

3 jeux de données
5 réutilisations

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 3

237 téléchargements

Liste des communes

Disponible
csv (8.5Ko)

Communes carencées selon le ministère du logement.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
ff54662eb87621d16cf101a94e9844f804970971
Créée le
25 janvier 2021
Modifiée le
25 janvier 2021
Publiée le
25 janvier 2021
11 téléchargements

« Transparence SRU »

Disponible
csv (415.3Ko)

Données récupérées sur le site ecologie.gouv.fr/sru pour les villes de plus de 3500 habitants dans toute la France, hors Île-de-France, et les villes de plus de 1500 habitants en Île-de-France. Certaines villes peuvent être manquantes.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
a786349fc1432f95a5c376026bfb709c85fcd77d
Créée le
8 juin 2021
Modifiée le
19 juillet 2021
Publiée le
8 juin 2021
3 téléchargements

Pénalités versées par les communes au titre de l'article 55

Disponible
csv (153.3Ko)

Ensemble des pénalités versées par les communes, selon les balances comptables des communes entre 2010 et 2019, au titre de l'article 55 de la loi SRU.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
3cc051d68b3dd26e87139aeecf5e17f661255f9f
Créée le
25 janvier 2021
Modifiée le
25 janvier 2021
Publiée le
25 janvier 2021

Autre 1

9 téléchargements

Communes carencées et éléments supplémentaires

Disponible
csv (14.2Ko)

Liste des communes carencées selon le ministère du logement, pénalités payées au titre de l'article 55 de la loi SRU en 2019, selon les balances comptables des communes et évolution du parc locatif des bailleurs sociaux, selon le RPLS.

Type
Autre
Type MIME
text/csv
sha1
530f62816a52f6edd2caa8ade1bb8625e73029b0
Créée le
25 janvier 2021
Modifiée le
25 janvier 2021
Publiée le
25 janvier 2021

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.