Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

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Ressources documentées
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 juillet 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alexandre Léchenet
Publié le 25 janvier 2021 et mis à jour le 19 juillet 2021

Alexandre Léchenet

3 jeux de données
5 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
600eff764384a545a6daed90

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
8 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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Description

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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