Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Description

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alexandre Léchenet
Publié le 25 janvier 2021 et mis à jour le 19 juillet 2021

Dernière mise à jour

19 juillet 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

ID

600eff764384a545a6daed90

Temporalité

Création

25 janvier 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

19 juillet 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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