Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019.

Ressources

Fichier principal

Pénalités versées par les communes au titre de l'article 55

Ensemble des pénalités versées par les communes, selon les balances comptables des communes entre 2010 et 2019, au titre de l'article 55 de la loi SRU.

Autre

Communes carencées et éléments supplémentaires

Liste des communes carencées selon le ministère du logement, pénalités payées au titre de l'article 55 de la loi SRU en 2019, selon les balances comptables des communes et…

Ressources communautaires

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