Loi des finances 2016

Description

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

Producteur
Martin Chapot
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Martin Chapot.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
16 novembre 2016
Qualité des métadonnées:
À améliorer(22 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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