Loi croissance Notaire zone d'installation
Description
Le jeu de données présente la liste des zones d'installation pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3eme & 4eme vagues.
Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide).
Source : Arrêté du 28/02/24 au JO
Producteur
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Dernière mise à jour
27 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6642aea4c252d178d2003fc1
Temporalité
Création
27 mars 2024
Dernière mise à jour
27 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2024-03-27 13:30:42
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2024-03-27 13:30:42
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