Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros

Description

"Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2016 et par année, par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€.
Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

Producteur

Dernière mise à jour

17 octobre 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5da87587634f417f5655f928

Temporalité

Création

17 octobre 2019

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

17 octobre 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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