Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros

Mis à jour le 17 octobre 2019 — License Not Specified

Communauté d'agglomération du Val de Fensch

En 1998, huit villes ont fait le choix de se mutualiser en Communauté de Communes du Val de Fensch. C’est en janvier 2000 que la communauté de communes s’est transformée en communauté d’agglomération suite à la loi Chevènement de 1999. Elle est ainsi parmi les quinze premières communautés…

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"Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2016 et par année, par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€.
Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

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