Liste des services de presse en ligne reconnus

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Ministère de la Culture

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
17 octobre 2018
Date de mise à jour
15 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
17 octobre 2018

Extras

ID
5bc6cf3a9ce2e72581422d3f
Date de création
17 octobre 2018
Date de mise à jour
15 juillet 2021
Mots clés

Liste des services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris en application de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions de reconnaissance du statut de service de presse en ligne (SPEL).

Le tableau comprend les éléments d’identification du service de presse en ligne, la dénomination sociale, la forme juridique et le département du siège social de la société éditrice, le nom du service ainsi que des informations relatives à la reconnaissance du SPEL (n° de CPPAP et qualification). En 2020, la situation géographique de l'éditeur a été précisée.

En 2019, l'intitulé de la colonne "IPG" a été remplacé par "Qualification".
La colonne Qualification regroupe les services de presse en ligne d’information politique et générale au sens de l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 ou consacré pour une large part à l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du CGI ainsi que les services de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique au sens de l’article 39bis B du CGI.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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  • Editeur: editeur[text]
  • Forme juridique: forme_juridique[text]
  • Département: departement[text]
  • Service: service[text]
  • url: url[text]
  • Qualification: qualification[text]
  • Numéro CPPAP: numero_cppap[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
17 octobre 2018
Modifiée le
15 juillet 2021
Publiée le
17 octobre 2018
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  • Editeur: editeur[text]
  • Forme juridique: forme_juridique[text]
  • Département: departement[text]
  • Service: service[text]
  • url: url[text]
  • Qualification: qualification[text]
  • Numéro CPPAP: numero_cppap[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
17 octobre 2018
Modifiée le
15 juillet 2021
Publiée le
17 octobre 2018

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