Liste des marchés publics passés par le Département de la Savoie (En cours de déploiement)

Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 7 janvier 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Département de la Savoie/Conseil départemental de la Savoie/cd73/Savoie

11 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
61d80f778527c072686e5aa1

Temporalité

Couverture temporelle
08/12/2021 à 31/12/2022
Fréquence
Temps réel
Date de création
7 janvier 2022
Dernière mise à jour de ressource
7 janvier 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
Savoie

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié le 27 juillet 2018, vient d’entrer en vigueur, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics.
Si tous les acheteurs publics sont concernés, sans distinction de taille, seuls les marchés dont la valeur est supérieure à 25 000 euros hors taxes sont concernés. Les contrats de concession sont également concernés par cette obligation.
La remontée des données s'effectue via le PES Marché
La DGFiP propose aux acheteurs publics de faire remonter les données de leurs marchés publics via le PES Marché, afin de remplir trois objectifs :

  • Faire remonter les données essentielles des marchés publics vers data.gouv.fr ;
  • Mettre les données du recensement des marchés publics à disposition de l’OECP ;
  • faire parvenir les données de la fiche marché P530 au comptable public.

La DGFiP envoie quotidiennement les données essentielles du PES Marché à la mission Etalab, qui les publie automatiquement sur data.gouv.fr. Les données peuvent alors être récupérées par les acheteurs publics et publiées sur leur profil d’acheteur.

Dans un premier temps, les données seront publiées uniquement au format XML, mais les formats JSON et OCDS JSON seront ajoutés très prochainement par la mission Etalab.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.