Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité LEPR
Description
Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité...
Ainsi, sont enregistrés:
12 093 établissements ayant fourni une attestation d’accessibilité
24 909 établissements engagés dans des agendas d’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans.
Dans certains cas, du fait de leur structure, des ERP présentent un caractère dérogatoire à la réglementation accessibilité. Ces dérogations ont été validées par la commission de sécurité.
L’accessibilité aux personnes handicapées est une priorité. Depuis l’arrêté du 8 décembre 2015, la réforme de l’accessibilité est devenue une mission à part entière de la direction des transports et de la protection du public, avec une mobilisation exceptionnelle des effectifs, pour rendre conforme à la réglementation accessibilité les ERP parisiens.
La liste est consultable en format réutilisable sur le site de la Préfecture de Police de Paris:
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/accessibilite-0
Producteur
Dernière mise à jour
31 août 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
63009624b5d67910fde2b6b4
Temporalité
Création
20 août 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/08/2021 à 19/08/2022
Dernière mise à jour
31 août 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Paris
Granularité de la couverture territoriale
Commune française