Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021 CCVE-Délib-2021
Description
Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes :
COLL_NOM : Nom de la collectivité
COLL_SIRET : Identifiant de la collectivité
DELIB_DATE : Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_ID : Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
DELIB_COMPETENCE : Compétence liée à la délibération
DELIB_OBJET : Objet de la délibération (succinct)
VOTE_POUR : Nb de votes Pour
VOTE_CONTRE : Nb de votes Contre
VOTE_ABSTENTION : Nb Abstentions
DELIB_URL : Lien vers la délibération
Producteur
Dernière mise à jour
3 novembre 2021
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
618262746e631a372077eba4
Temporalité
Création
3 novembre 2021
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2021
Dernière mise à jour
3 novembre 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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