Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021 CCVE-Délib-2021

Description

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes :

COLL_NOM : Nom de la collectivité
COLL_SIRET : Identifiant de la collectivité
DELIB_DATE : Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_ID : Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
DELIB_COMPETENCE : Compétence liée à la délibération
DELIB_OBJET : Objet de la délibération (succinct)
VOTE_POUR : Nb de votes Pour
VOTE_CONTRE : Nb de votes Contre
VOTE_ABSTENTION : Nb Abstentions
DELIB_URL : Lien vers la délibération

Producteur

Dernière mise à jour

3 novembre 2021

Licence

Creative Commons Attribution

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

3 novembre 2021

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

2021

Dernière mise à jour

3 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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