Liste des communes selon le zonage ABC ABC

Description

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C.

Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles :

  • le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  • le dispositif Denormandie : plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  • le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires.
  • le logement locatif intermédiaire (LLI) pour les investisseurs institutionnels: périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
  • le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente.
  • le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer.
  • le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires.
  • le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l’ancien : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de ressources.
  • la mobilisation du foncier public : taux de décote de cession

Plus d'informations sur le zonage ABC à ce lien.

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2023.

Code officiel géographique des communes au 1er janvier 2023.

Producteur

Dernière mise à jour

15 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 novembre 2023

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

15 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,2k

158 en avr. 2024

Téléchargements

925

93 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

1

Abonnés

3