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République
Française
Liste des communes selon le zonage ABC ABC
Description
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C.
Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles :
- le logement locatif intermédiaire (LLI) pour les investisseurs institutionnels: périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
- le dispositif Denormandie : plafonds de loyers et de ressources des locataires.
- le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires.
- le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires.
- le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente.
- le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer.
- le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires.
- le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l’ancien : périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d'opération du PTZ dans le neuf et l'ancien.
- la mobilisation du foncier public : taux de décote de cession
Plus d'informations sur le zonage ABC à ce lien.
Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 05 septembre 2025.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 10 septembre 2025
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4 discussions
Question sur la stabilité du fichier
Bonjour,
Je constate les changements suivants entre la version de juillet 2024 et celle de septembre 2025 du fichier CSV :
- le lien marqué comme URL stable de l'ancien fichier n'est plus utilisable
- l'encodage du fichier est passé de l'ANSI à l'UTF-8 BOM
- la structure du fichier a changé: la colonne REG (code de région) a disparu
Est-ce que, à chaque mise à jour, les changements de ce type sont susceptibles de se reproduire svp ?
Ou bien le lien, l'encodage et la structure du fichier restent ils figés désormais ?
Cordialement,
Bao Tran DO PHAN
Encodage CP1252 du fichier CSV
Bonjour,
Je constate que l'encodage par défaut du fichier est en CP1252 (ANSI).
Quelles sont les raisons de ce choix ? Pour automatiser l'intégration, cela peut demander à chaque consommateur de faire un changement d'encodage vers UTF-8.
Pourriez vous envisager une publication en UTF-8 ?
Merci d'avance,
Yann VÉRON
Bonjour,
L'encodage du fichier csv a été modifié en UTF-8. N'hésitez pas à revenir vers nous si cela ne répond pas à votre besoin.
Bonne journée
Bonjour,
Merci beaucoup !
Yann V
Bonjour,
Nous venons de vérifier, et il s'agit d'un encodage UTF8-BOM (Byte Order Mark), ne pouvant être intégré par défaut dans un monde hors Windows.
L'idéal serait donc un UTF-8 sans BOM.
Merci d'avance,
Yann VÉRON
Bonjour,
Les fichiers csv ont été rechargés en format UTF-8 sans BOM.
Bonne journée
Incrémentation dans géoportail
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait comment intégrer le zonage dans une nouvelle couche pour Géoportail ?
Mise à jour
Une mise à jour à prévoir avec la version du Juillet ?
Bonjour,
Merci pour votre message. La mise à jour vient d'être faite!
Bonne journée,
Bonjour, la liste des communes a été publiée le 16 juillet, puis mise à jour le 22 juillet : pourriez-vous m'indiquer quelles sont les différences entre ces 2 versions ? Merci par avance.
Bonjour,
La mise à jour de 22 juillet complète celle du 16 juillet (mise à disposition au téléchargement de l'arrêté du 5 juillet et mise à jour des fichiers csv). Il n'y a pas eu de modification de fond sur le fichier excel par rapport au fichier mis en ligne le 16 juillet.
Bonne journée